Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 9 Février 2021

DÉFINITIONS
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société SAS
ALYRAH FASHION SHOP (ci-après ‘’ La Société ’’), SAS au capital de 100 euros, inscrite au Registre du
commerce et des sociétés de POITIERS, représentée par
NEDOUI Amandine , dont le siège social est 5 place de Bretagne, porte 344, 86000 POITIERS, France. Son numéro de
téléphone non surtaxé est le 07 62 17 56 05, son adresse de courrier électronique est
contact@alyrahfashionshop.com et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR82893625004
1.2. La société est propriétaire et éditeur du site internet https://www.alyrahfashionshop.com/ (ci-après ‘’ le Site ‘’).
Le Site est hébergé par o2switch, SARL, domiciliée au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000
Clermont-Ferrand, France, joignable au 04 44 44 60 40.
1.3. Le directeur de la publication est Nedoui Amandine.
1.4. Le Site propose au Client (ci-après ‘’ le Client ‘’) la possibilité de Vente de vêtements et accessoires de mode (les ‘’produits/services‘’)
1.5. Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et
informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les services et les produits sur le
Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer
que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas
de virus.

APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV
2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société
commercialise les produits et/ou services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles
s’appliquent donc à toute Commande (‘’ Commande ‘’) de produits et/ou services passée sur le
Site par le Client.
2.2. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa
Commande.
2.3. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement
mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la
Commande.
2.4. Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse,
inopposable à La Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
2.5. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des
présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement
d’une quelconque disposition desdites CGV.

COMMANDE DE PRODUITS/SERVICES SUR LE SITE
La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
3.1. Le Client peut trouver sur la page du produit la période pendant laquelle, ou la date jusqu’à
laquelle, les pièces détachées indispensables à l’utilisation du produit sont disponibles sur le
marché.
3.2. Les produits et/ou services proposé(s) à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande
exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur du ou des produit(s)
n’engage pas la responsabilité de La Société et n’affecte pas la validité de la vente

3.3. Le Client sélectionne le ou les produits et/ou services qu’il souhaite acheter, et peut accéder à
tout moment au récapitulatif de sa Commande.
3.4. Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des produits et/ou services que le Client
a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant
s’ajouter au prix du ou des produits et/ou services de la Commande. Le Client a la possibilité de
modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de
sa Commande.
3.5. Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa
Commande en cliquant sur l’icône de validation de
la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue
dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer
que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.
3.6. Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat
est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.
3.7. Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les
coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits et réception du ou des
services, et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des produits et
réception du ou des services est décrit à l’ARTICLE 5 des présentes CGV.
3.8. La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du
récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation
renseignées.
3.9. Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, Le Client procède
au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE
4.1. Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des produits et/ou services, en euros et
hors taxe et toutes taxes comprises.
4.2. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte
les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le
cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes
comprises.
4.3. La Commande des produits et/ou services sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement
doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire, sauf conditions
particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société.
4.4. En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Stripe,
prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la
totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire,
réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les
coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.
4.5. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de
paiement, lors de la passation de la Commande.
4.6. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une
Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement
ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident
de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au
paiement d’une Commande.

UTILISATION DES SERVICES/LIVRAISON
5.1. Le ou les produit(s) proposé(s) sur le Site peuvent être livré(s) à destination de la France
métropolitaine exclusivement
5.2. La Société s’engage à livrer le ou les produit(s) dans un délai n’excédant pas Neuf à 10 jours
ouvrables à compter de la date de Commande.
5.3. Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est prête, de son expédition. Le(s)
produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa
Commande dans les conditions précisées à l’article 3.8 des présentes CGV.
5.4. Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées dans l’article 3.8 des présentes
CGV sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s)
commandé(s). Le Client s’engage donc à informer La Société de tout changement de coordonnées
de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en
envoyant, sans délai, un email à l’adresse email Service client. La Société ne sera pas non plus
responsable si la non réception des produits et/ou services est due au fait d’un tiers en dehors de
son intervention ou en cas de vol.
5.7. En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le Service Client de la Société
contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.
5.8. Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le Service Client dont le mail
figure à l’ARTICLE 6 des présentes CGV.

SERVICE CLIENT
6.1. Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit
contacter, en priorité, le Service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de
trouver une solution au problème.
6.2.

email : contact@alyrahfashionshop.com
courrier : 5 place de Bretagne, porte 344, 86000 POITIERS, France

GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES
Tous les produits proposés par la Société sont AU PREALABLE VERIFIES SOUS TOUTES LES COUTURES, ils ne présentent donc aucuns défauts à l’envoi. Vous avez 14 jours après la réception de votre commande pour renvoyer à votre charge un produit pour procéder à un échange de taille.

La société ne rembourse pas vos achats, si vous souhaitez renvoyer un produit, vous serez crédités d’un avoir à utiliser sur votre prochaine commande.

 

 

ATTENTION

Les articles achetés en « promotions » sont soumis à des offres de prix exeptionnels et ne sont ni remboursables ni échangeables.

 

Tout achat valide la lecture de ces termes.

OBLIGATIONS DU CLIENT
8.1. Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
8.2. Le Client s’engage à utiliser le Site et les services de manière conforme aux instructions de la
Société.
8.3. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux
présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière
incompatible avec ces CGV.
De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous souslicence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser,
désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code
source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute
activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant
les fonctionnalités du Site.
D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre
programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de
tenter de revendre les produits à des tiers.
De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre
moyen de communication.
8.4. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes
CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et
prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

RESPONSABILITÉ
10.1. La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des
conditions optimales, de produit(s)de qualité/d’un ou de service(s) de qualité. Elle ne saurait
cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise
exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client,
soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force
majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait
en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence
et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.
10.2. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne
pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent
ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
10.3. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis
par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite,
par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
10.4. La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le
contenu ni valider la publicité, le ou les produit(s)/le ou les service(s) et autres informations
diffusées sur ces sites internet.
10.5. Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de
quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie
électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers
électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la
copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier
électronique de suivi d’expédition.
10.6. Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des
garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la
Société n’aurait jamais contracté.
SÉCURITÉ
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder
à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut
non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra
prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des
articles 323-1 et suivants du Code pénal.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
12.1. L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le
droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces
éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le
monde entier.
12.2. Le nom et la marque les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et
tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.
12.3. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par
téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de
reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer,
transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels
qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour
base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni
aucun logiciel y afférant.
12.4. La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est
strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce
soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.
12.5. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts
appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la
Société.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
14.1. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir
compte des principes de conflits de lois.
14.2. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des
présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec
la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de
règlement des différends.
14.3. Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de
consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant
l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
14.4. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction,
les règles du code de procédure civile s’appliquerontFR82893625004

Panier